Quelles sont les directives juridiques et éthiques pour les motifs imprimés chez Spreadshirt?

Spreadshirt.com possède des règles spécifiques quant aux types de graphiques et sujets autorisés sur les articles produits et vendus par le biais de notre service. Ces règles sont divisées en deux catégories: directives éthiques et directives juridiques .

Directives éthiques

• Nous n'imprimerons pas : nudité. Toute partie du corps qui devrait normalement être couverte par des sous-vêtements ne sera pas imprimée. De même pour des représentations très graphiques ou artistiques de personnes faisant l'amour ou de leurs parties génitales. Nous nous réservons aussi de parfois refuser l'impression d'une image empreinte d'une certaine sorte de nudité, seulement parce qu'elle est de mauvais goût .
• Nous n'imprimerons pas : nudité enfantine .
• Nous n'imprimerons pas : messages de haine. Tout message de haine porté à l'encontre d'un peuple, croyance ou race ne sera pas imprimé .

Directives juridiques

Pour pouvoir utiliser un motif (photo, logo, texte entre autres) dans le Spreadshirt Designer , dans votre boutique en ligne ou sur le Marketplace , vous devez posséder tous les droits que ce motif suppose.

En cas de doute , et avant d'utiliser un motif, renseignez-vous sur son statut légal ou demandez au détenteur du droit d'instaurer une restriction quant au droit d'utilisation.

• Nous n'imprimerons pas : marchandise inofficielle .
• Nous n'imprimerons pas : noms, logos, photos ou autre produit protégé par le copyright de groupes musicaux ou d'artistes .
• Nous n'imprimerons pas : noms, logos, photos ou autre produit protégé par le copyright d'équipes de sport, d'universités, de clubs ou d'organisations telles les 'Canadiens de Montréal', 'Guides du Canada' ou 'McGill University'
• Nous n'imprimerons pas : marques, noms ou logos d'entreprises. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser 'Coca-Cola', 'Coke “It's the real thing”' ou les images représentées sur une canette .

 

 

• Nous n'imprimerons pas : Les images de célébrités ne peuvent pas être utilisées dans un but commercial ou publicitaire, tout du moins pas sans leur permission. Afin d'éviter les problèmes inutiles, nous n'imprimons pas ce genre de motif .

 

Veuillez consulter:

• Gérants de boutique Termes et Conditions
  
• Clients Termes et Conditions
  

Nous nous réservons le droit de juger si un motif est admissible ou non pour l'impression. Si le motif transgresse un des points évoqués ci-dessus, nous ne l'imprimerons pas, et cette décision ne sera pas contestable.